S’enregistrer au registre du commerce est obligatoire lorsque vous créez votre entreprise. À cet effet, un numéro d’immatriculation unique, le SIREN est nécessaire. Il est toutefois à savoir que ce numéro ne désigne pas l’emplacement ou l’activité de l’entreprise. Cette dernière est identifiée par un code APE. Zoom sur : à quoi sert-il et que contient son répertoire ?
Numéro de SIREN : quelle est son utilité ?
Lorsqu’une entreprise ou un établissement est installé en France, le gouvernement français l’enregistre dans la liste nationale d’immatriculation. Pour la gestion de cette liste, c’est l’INSEE qui s’en charge. Afin de s’y retrouver, l’INSEE a créé le dispositif SIRENE, qui est un système informatique permettant de répertorier aussi bien les établissements que les entreprises en France. Peu importe le type ou l’aspect de leurs activités, ils bénéficient toujours d’un numéro SIREN, représenté par 9 chiffres établi de manière aléatoire.
La liste permet donc de garantir la synchronisation des données entre les services, principalement durant les activités comme la création, la modification ou encore la cessation. Il sert également à mettre en place des informations statistiques, comme les enquêtes annuelles ou le suivi démographiques des sociétés.
Objectivement, l’INSEE distribue à chacun des établissements, leur propre numéro d’immatriculation :
- Un numéro SIREN délivré aux personnes morales
- Un numéro SIRET délivré à un entrepreneur individuel
Il est possible pour une constitution ou une personne de demander les données collectées via un numéro SIREN, sauf les dates et lieux de naissance concernant des EI.
Répertoire d’un numéro de SIREN : ce qu’il contient
Peu importe son statut juridique, sa nationalité, ou encore son activité, le SIREN inscrit toutes les informations d’une entreprise, ainsi que de ses établissements se trouvant en France.
Le SIREN immatricule :
- Les SAS, SARL, EURL, etc. c’est-à-dire toute personne morale de droit privé, un commercial ou une infrastructure publique industrielle comme SNCF, EDF, etc.
- Les commerçants, avocats ou médecins, c’est-à-dire, tout entrepreneur individuel qui exerce indépendamment un métier non-salarié
- Tout service et institution de l’État, une association territoriale et ses infrastructures
Les personnes morales ou les entrepreneurs individuels disposent donc tous d’un numéro SIREN, s’ils sont :
- Inscrits au RCS ou RM
- Emploient du personnel rémunéré
- Soumis à des exigences fiscales
- Bénéficiaires de transactions financières publiques
Les numéros d’identification enregistrés au RCS ou le numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire sont établis grâce à un numéro SIREN. Actuellement, en France, les entreprises qui disposent d’un numéro SIREN ou SIRET sont au nombre de 7 millions et plus.
Il est impératif que le numéro SIREN figure sur les contrats, ainsi que les documents commerciaux, à savoir :
- Les contrats de prestation de service
- Les devis
- Les factures
- Les documents de communication
- Les lettres à en-tête, etc.
Après une requête pour immatriculer une entreprise, un numéro SIREN ou SIRET est alors délivré. Cette requête s’effectue auprès du centre de formalités des entreprises ou CFE. Quand une identification est valide, l’INSEE effectue l’attribution des numéros SIREN ou SIRET. Cependant, c’est par le biais du CFE, que l’entreprise les reçoit, via un certificat d’enregistrement au répertoire SIRENE.
