Dans le monde des affaires professionnelles, il existe des documents essentiels qui attestent de la légalité et de l’existence juridique d’une entreprise.
L’extrait Kbis en fait partie. Il s’agit d’un précieux sésame, une véritable carte d’identité pour les sociétés enregistrées au Registre du commerce et des sociétés.
Comprenez l’importance de ce document pour toute entreprise, car il lui permet de réaliser des démarches professionnelles et de prouver sa légitimité.
Cet article vous guidera à travers les aspects clés de l’extrait Kbis, depuis sa définition et son contenu jusqu’à la procédure pour l’obtenir.
Définition de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est un document juridique officiel qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise au Registre du commerce et des sociétés. Il est délivré par le greffier du tribunal de commerce compétent et constitue la preuve légale de l’existence de l’entreprise. Vous pouvez en savoir + sur les différents sites du gouvernement.
Cet extrait est indispensable dès la création de l’entreprise, car il atteste que cette dernière est enregistrée et peut exercer son activité légalement. En effet, le défaut d’immatriculation expose une entreprise au risque de travail dissimulé, avec des conséquences parfois lourdes.
Contenu d’un extrait Kbis
L’extrait Kbis contient un ensemble d’informations essentielles sur l’entreprise.
Parmi les éléments mentionnés figurent :
- la dénomination sociale ;
- le numéro d’identification unique ;
- le montant de son capital social ;
- l’adresse de son siège social ;
- les noms des dirigeants et des associés.
Ce document doit être régulièrement mis à jour pour refléter les événements et les modifications qui surviennent au cours de la vie de l’entreprise. Le greffier du tribunal de commerce contrôle les déclarations reçues et les intègre dans l’extrait Kbis.
Exemple : je déménage mon entreprise dans de nouveaux bureaux. Je dois faire une demande de modification après du tribunal de commerce et générer une parution au Journal Officiel. Mon extrait Kbis sera modifié (adresse) et la terminaison du n° SIRET va également changer.
Procédure pour obtenir un extrait Kbis
Pour obtenir un extrait Kbis, différentes démarches peuvent être entreprises.
En général, une entreprise peut faire une demande en ligne via le site internet du Greffe du tribunal de commerce compétent. Il est par ailleurs possible de se rendre directement au guichet du greffe et de remplir un formulaire de demande d’extrait Kbis.
Certaines plateformes en ligne proposent aussi de faciliter la procédure en réalisant les formalités administratives à la place de l’entreprise moyennant des frais de service. Il convient de noter que la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles que la pièce d’identité du demandeur et parfois d’autres documents spécifiques selon le type d’entreprise.
L’expert-comptable est, lui aussi, qualifié pour gérer cette procédure car il a accès aux différents services de l’État.
Vous l’aurez compris, l’extrait Kbis est bien plus qu’un simple bout de papier. C’est la carte d’identité officielle d’une entreprise, attestant de son existence juridique et de sa légalité. Ce document est indispensable pour mener des activités professionnelles en toute légitimité et réaliser des démarches spécifiques, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de produits et services, la candidature à des appels d’offres publics.
C’est aussi le document qui va rassurer vos clients et partenaires dans le cadre de futures relations d’affaire.
