Un cadre de la SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est couvert par le régime général de sécurité sociale, comme tout salarié. Mais comme il n’a pas le statut juridique de salarié, il ne bénéficie pas de tous les avantages.
Une question de calcul de profit chiffré
Un cadre de la societe sous les statuts SASU qui perçoit un petit salaire cotisera au taux maximum, contrairement à ce que coûte un employé avec un petit salaire. De plus, cet employé est tenu de cotiser au régime de retraite des cadres. Cela implique une cotisation minimale de retraite.
Les tests effectués par les économistes dans plusieurs études menées sur la création d’entreprise montrent que pour une rémunération mensuelle nette de 2 000 euros par mois, le système SASU coûtera environ 1 600 euros de charges sociales, tandis que le système SARL monopartie coûte environ 1 000 euros de charges. Soit un capital total de 3 600 € par mois dans un cas, contre 3 000 € pour l’autre. Cela fait un écart de 30 % entre les deux, avec un avantage pour le sas à partenaire unique.
Taux de charge de remboursement sur mesure
Le régime sasu offre la même couverture santé que le régime général. Les taux de charges et de remboursements sont les mêmes, le tiers payant est le même. Mais dans de nombreux cas, ce remboursement de base est insuffisant. Elle doit donc être complétée par une mutuelle afin d’avoir une couverture santé complète lors de la création d’entreprise, et prévoir un contrat qui verse des indemnités journalières. De plus, il est souvent indispensable de prévoir des contrats d’épargne retraite afin de compléter vos revenus à l’âge de la retraite.
Si vous êtes Président de SASU
À chaque fois que le président de SASU veut mettre en place ce type de contrat pour mieux couvrir le salarié, on doit le faire pour l’ensemble de cette entreprise. Cela signifie que les salariés du président sasu doivent en bénéficier des apports avantageux du statut, c’est-à-dire des cotisations sociales et que l’entreprise doit payer un impôt patronal pour tous.
Dans le cadre du régime TNS ou Travailleurs Non Salarié, la loi permet aux travailleurs indépendants de souscrire des contrats individuels qui ne s’appliquent pas aux salariés. Un gestionnaire d’une Compagnie à Responsabilité Limitée ou SAS à partenaire unique peut choisir exactement ce qu’il veut, sans que cela coûte trop cher. Il peut même prendre des contrats santé de famille pour couvrir toute la famille avec ce seul contrat. Toujours configurés dans les avantages sasu, la société actions ne paie pas d’impôt sur les sommes versées pour tous ces contrats, tant que vous ne dépassez pas les limites autorisées.
La RSI ou Régime Social des Indépendants face au SASU
Pour ceux qui ont un régime social stable, le rappel peut être lourd, d’autant plus que les sociales de la RSI interviennent avec un an de décalage. Les actions de SASU sont simplifiées dont vous disposez d’un bulletin de paie, vous payez les cotisations le mois qui suit le salaire. Elle est automatique, elle est calculée en même temps que la paie des salariés.
En revanche, si vous prenez le temps de comprendre le fonctionnement du plan régime social et de le comparer à l’activité de la SASU, vous verrez tout de suite des avantages sur le montant réel des cotisations RSI avec un décalage dans le temps.
