Quand vous passez au statut de micro-entrepreneur, autrement dit que vous optez pour la creation d’une entreprise individuelle, votre régime de statut est modifié au cas où vous étiez chômeur, chômeur involontaire et enregistré auprès du pole emploi. Dès le début de votre activité, le pole emploi vous considère comme un entrepreneur individuel. Vous devez faire une déclaration des nouvelles activités et du chiffre d’affaires ou des revenus qui en résultent. Vous pouvez combiner le statut auto–entrepreneur avec les indemnités de la période de chômage et beneficier de certains droits.
ARE ou ARCE : il est indispensable de faire le choix selon votre situation
Les entrepreneurs qui peuvent beneficier d’allocations adaptées accèdent à l’un des deux programmes lorsqu’ils choisissent la creation d’une entreprise. Si vous créez une auto-entreprise, vous ne perdrez pas vos allocations de chômage. Vous pouvez donc choisir de continuer à percevoir des allocations de chômage jusqu’à la fin de votre période d’indemnisation ou de recevoir la moitié de vos allocations de chômage restantes. L’auto–entreprise a la possibilité de conjuguer son activité indépendante avec un salaire jusqu’à concurrence de la rémunération mensuelle moyenne sur laquelle ses allocations de chômage ont été calculées.
Outre, are et arce ne peuvent pas se cumuler. Vous devrez choisir en conséquence. L’ARCE a le même objectif de soutien que l’are, cependant il n’est pas approprié pour tous les auto-entrepreneurs ayant un profil de chomage cumulatif. L’arce diffère de l’are dans la mesure où elle offre auX micro entrepreneur la possibilité de lever des capitaux pour leur micro ou auto entreprise grâce à une part de leurs allocation.
Micro-entrepreneur et demandeur d’emploi : il n’est pas nécessaire de choisir
Il est possible d’obtenir un soutien complet ou partiel en fonction l’activité de l’entreprise. Dans le cas où vous percevez un revenu, il se peut que vous receviez uniquement une partie de la subvention. Dans ce dernier cas, 70 % de vos revenus professionnels doivent être déduits de la totalité de votre ARE. Les allocations ou aides au chomage que vous avez perçues peuvent se poursuivre jusqu’à l’expiration de vos droits en qualité de demandeur d’emploi. Il existe une limite cumulative : le chiffre d’affaires ou le revenu de la auto-entreprise combiné au montant des allocations chomage ne peut dépasser la rémunération moyenne perçue pendant la période d’emploi.
En outre, une part de la subvention que vous ne recevez pas en raison de vos revenus peut être reportée sur d’autres jours d’allocation chomage, permettant ainsi de prolonger votre période d’éligibilité. Peu importe le montant de votre rémunération, il faut effectuer une déclaration mensuelle à Pôle Emploi.
Pôle Emploi calculera votre ARE et vous pourrez l’ajouter à votre impôt sur le travail indépendant en totalité, peu importe votre montant de ventes ! Mais soyez prévenus : l’ARE est prélevée sur la part de l’argent gagné en tant qu’indépendant, tout comme ceux qui créent une entreprise après avoir perdu leur emploi. La gestion de vos premiers paiements d’ARE dépendra de la fréquence à laquelle vous déposez votre déclaration de revenus auprès de l’URSSAF.
