Une source d’information importante pour les micro-entreprises est la notification automatique du statut d’entrepreneur. Ce certificat est délivré par l’Institut national de la statistique et de l’économie au moment de sa création. A partir de 2021, il pourra être obtenu par voie électronique grâce à un service en libre accès disponible sur le site de l’INSEE. Vous devez fournir le numéro Siren de votre auto-entreprise (le numéro inscrit au registre Siren et figurant sur tous les documents commerciaux). Vous pouvez également accéder aux documents via une plateforme dédiée ( projet, régime, apports et marché).
Qu’est-ce que la notification automatique du statut de l’entrepreneur ?
L’avis de statut d’indépendant est comme une pièce d’identité prouvant que la micro-entreprise est inscrite au Registre national des entreprises de l’Insee. Ce document administratif n’a pas de valeur juridique, mais contient quelques informations de base telles que : Nom de la micro-entreprise (nom et prénom du micro-entrepreneur) ; Forme juridique ; statuts de l’entreprise ; Code APE ;Numéro de série ; Adresse dans le registre. Vous pouvez remplir les formalités sur la création d’entreprise sur un site spécialisé en ligne.
Bon à savoir : tous les types d’entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent recevoir un avis de situation.
Comment puis-je recevoir une notification d’état du registre circulaire ?
La notification automatique du statut de l’entreprise peut être demandée plusieurs fois au cours de la vie de la microentreprise. Ceci est utile, par exemple, lors de la création d’une société et est souvent requis lors de l’ouverture d’un compte bancaire pour votre entreprise. Pour rappel, il peut être obtenu sur le site de l’Insee ou sur une plateforme dédiée. En fait, la procédure est relativement simple et peut être effectuée en ligne. Vous pouvez alors en savoir plus sur l’entreprise (capital, marché, projet, régime, apports, statuts).
Bon à savoir : Le Kbis peut être tout aussi utile que la déclaration de statut d’indépendant au cours de l’aventure des indépendants. En effet, ce dernier est nécessaire pour effectuer des achats professionnels, participer à des appels d’offres publics ou obtenir un prêt. Remplissez les formalités de création d’entreprise.
Sur le site de l’INSEE
Cette option est disponible si vous avez un numéro de sirène à 9 chiffres ou à 14 chiffres pour les micro-entreprises. Le processus est non seulement gratuit, mais il ne prend que quelques minutes. Pour ce faire, saisissez l’un des identifiants dans le champ prévu à cet effet (en haut à gauche) et lancez l’appel. Si votre demande est approuvée et que vous trouvez une auto-entreprise dans la base de données SIRENE, il ne vous reste plus qu’à la consulter en cliquant sur le bouton Avis de situation et à poursuivre. La circulaire sera envoyée aux petits entrepreneurs 15 jours après l’enregistrement. Les créateurs indépendants pourront publier sur la plateforme de l’Insee dès le début de leur activité. Notez que ce numéro identifie géographiquement l’entreprise indépendante. Il sera également remplacé par un nouveau s’il est déplacé. Contrairement au numéro Siret, il ne sera en aucun cas remplacé. Ainsi, différents numéros Siret peuvent correspondre à différentes micro-entreprises. Si un travailleur indépendant a plus d’un lieu d’activité autre que son siège social, le numéro Siret sera un. A noter que le numéro Siret est souvent utilisé par certains organismes administratifs (CIPAV, SSI, Urssaf) pour identifier les micro-entrepreneurs.
Si vous ne disposez pas d’un numéro Siret, vous pouvez également recevoir une notification automatique du statut de l’entrepreneur par téléphone, qui comprend la localisation du micro-entrepreneur et le nom de votre entreprise.
KBIS : certificat d’enregistrement de la société.
Contrairement aux numéros SIRET et SIREN, l’extrait KBIS est une preuve d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il s’agit donc du seul document officiel et légal prouvant l’existence légale d’une société ou d’une entreprise. La pièce jointe KBIS, qui est également le document d’identité de l’entreprise, contient le numéro SIREN de l’entreprise et son activité. Cependant, il contient également d’autres informations, telles que : Nom de la société ; Code APE (ou NAF) ; Forme juridique (SARL, EURL, SCI, etc.) ; Montant du capital ; Localisation de son siège social et de ses bureaux secondaires ; Ou préciser l’identité et l’activité de son adresse principale.
